Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de produits d’art de la table réalisées sur le site [www.votresite.fr] par :

Casa Jaia – Art de la table
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 953 142 692 00011
Adresse : [à compléter]
Email : [votre email]
Téléphone : [votre numéro]

Elles s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur au sens de la loi française.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photos ne sont pas contractuelles.
Casa Jaia ne pourra être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable si micro-entreprise, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Casa Jaia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier. L’acceptation des CGV est requise pour finaliser l’achat.
Un e-mail de confirmation est envoyé après le paiement.
Casa Jaia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement complet.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (et autres zones sur demande).
Les délais de livraison varient selon le transporteur, généralement entre 3 à 7 jours ouvrés.
En cas de retard ou de perte, le client est invité à contacter le service client. Casa Jaia ne peut être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le délai court à compter de la réception du produit.
Le produit doit être retourné intact, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

⚠️ Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

les articles personnalisés,
les produits ouverts ou utilisés.

8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de défaut, le client doit contacter Casa Jaia avec preuve d’achat et photos du produit concerné.

9. Responsabilité

Casa Jaia ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement à des fins de traitement et de suivi.
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de confidentialité].

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut recourir à un médiateur ou saisir les juridictions françaises compétentes.

12. Service client

📧 Email : [votre adresse]
📞 Téléphone : [votre numéro]